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Introduction à la loi Bouvard-Censi

La nouvelle loi Bouvard Censi c’est le moyen de transformer vos impôts en patrimoine immobilier. En vigueur, depuis avril 2009, la Loi Bouvard est un nouveau dispositif fiscal mis en place par loi de finances rectificative pour 2009.

Encore plus avantageuse que la loi Scellier, la loi Bouvard est un simple copier-coller de la loi Scellier adapté au statut de Loueur en Meublé Non Professionnel.

Réduction d’impôts Bouvard

En effet, si vous faites l’acquisition d’un bien immobilier meublé neuf destiné à la location dans la limite de 300 000€, la loi Bouvard vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôts de 25% du montant investi soit 54 000€ répartis sur 9 ans (ce qui équivaut à 6000€ de réduction annuelle). Le taux de réduction passe à 18% pour les achats réalisés à partir de 2011.

Le dispositif Bouvard vous permet également de récupérer la TVA sur votre investissement soit une économie supplémentaire de 19,60%.

Obligations à respecter
En tant qu’investisseur, vous vous engagez  à mettre en location le logement meublé pendant une période de 9 ans pour profiter de l’avantage fiscal offert par loi Bouvard.

Par ailleurs, votre loyer est garanti par bail par un gestionnaire professionnel à qui vous confierez la gestion de l’appartement meublé.

Type d’investissement concerné
Les investissements s concernés par la loi Bouvard sont les résidences meublés  suivantes :
-    Résidence étudiante
-    Résidence de tourismes classées
-    Résidences de santé publique
-    Résidences pour personnes âgées ou handicapées  de type EHPAD (Etablissements d’Hébergements pour Personnes Agées Dépendantes).
Toutes ces résidences doivent offrir les services suivants : accueil, petit-déjeuner, fourniture de linge et ménage.

Pourquoi une loi si favorable aux investisseurs ?
Le gouvernement a souhaité relancer la construction avec des lois de défiscalisation, la loi Scellier pour l’investissement dans un logement neuf et la loi Bouvard pour un investissement dans le Loueur meublé qui proposent des incitations fiscales sans précédent.

Bon à savoir

Avec l’amendement Bouvard Censi, appelé plus communément loi Bouvard, vous bénéficiez des avantages du Loueur Meublé et de la loi Scellier réunis.

Ne perdez plus votre temps et votre argent : avec le site programmes-immobiliers.fr, vous trouverez un programme qui correspond à vos attentes. Cette démarche vous permettra de savoir si vous êtes éligible à la loi Bouvard, puis d’évaluer le montant d’impôts économisés et la rentabilité de votre placement bouvard.

LES PROGRAMMES IMMOBILIERS EN LOI LMNP BOUVARD

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Entreprenante, Antibes est sortie de ses remparts et de ses quartiers historiques pour conquérir le monde d'aujourd'hui et de demain.Cette perle ...

Type de bien : Appartement - studio,1 et 2 pièces
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Orléans - Orléans - Loiret

Préfecture du Loiret, Orléans s'emploie à développer économie, culture et enseignement avec le souci de préserver la qualité de vie qui ...

Type de bien : Appartement - studio,1 et 2 pièces
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Livraison : 4 ème trimestre 2012
Fiscalité : LMNP Bouvard-LMNP-LMP

Guidel - Lorient - Morbihan

A 15km de Lorient, à la frontière du Morbihan et du Finistère, la ville côtière de Guidel compte aujourd'hui près de ...

Type de bien : Appartement - 2 et 3 pièces
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Livraison : 2 ème trimestre 2011
Fiscalité : LMNP-LMNP Bouvard