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Introduction à la loi Malraux

La loi Malraux présente un cadre très avantageux si vous souhaitez réaliser une opération de défiscalisation immobilière de caractère, dans des zones spécifiques (en général sur des immeubles de caractère situés en centre-ville). L’investissement Malraux va vous permettre de réduire grandement le montant de votre imposition par une déduction illimitée sur vos revenus.

Loi Malraux

Comment fonctionne la loi Malraux ?

Vous devenez propriétaire en faisant l’acquisition d'un bien immobilier se situant soit en secteur sauvegardé soit en Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP).
Vous effectuez des travaux d'amélioration, de rénovation, de démolition, de reconstitution de toiture ou de murs extérieurs, de transformation du logement, de réaffectation à l'habitation dudit logement.

Pour toutes les opérations commencées avant le 1er janvier 2009, l'ensemble des coûts de ces travaux est directement déductible de votre revenu global sans limite ni plafond. En contrepartie, vous vous engagez à louer le bien immobilier nu  (c'est-à-dire non meublé) pendant une période de 6 ans (résidence principale du locataire) à compter de la date de livraison.

Depuis le 1er janvier 2009, la loi Malraux a changé et offre désormais une réduction d'impôt et non plus une déduction d'impôt.

Vous pourrez déduire directement de votre impôt un pourcentage des travaux effectués dans la limite de 100 000 € par an.

• Si votre bien immobilier est éligible à la loi Malraux et qu’il se situe en ZPPAUP, la réduction sera de 30% du montant des dépenses.

• Si votre bien éligible à la loi Malraux se situe en secteur sauvegardée, la réduction sera de 40% des dépenses.

Vous êtes donc susceptibles  de bénéficier d’une réduction d’impôts allant de 30 000€ à 40 000€ selon la zone géographique où se situe le logement (ZPPAUP ou secteur sauvegardée). En contrepartie, vous prenez l’engagement de louer le logement pendant 9 ans à suage de résidence principale du locataire(le locataire ne peut être ni un membre de votre foyer fiscal ni un membre de votre famille ascendant ou descendant).

A qui s'adresse l'investissement Malraux ?
Du fait de la déductibilité des dépenses de restauration sans limite, la loi Malraux vous concerne principalement si vous êtes fortement imposés (tranche marginale d'imposition supérieure : au moins 30%) que vous que vous disposez de revenus fonciers importants (afin que les intérêts d'emprunt qui ne sont pas déductible du revenu global soient imputés sur les revenus fonciers pour optimiser la défiscalisation).

Bon à savoir

Pour conclure, si vous avez un goût singulier pour la "belle pierre" et les demeures de standing et que vous êtes particulièrement sensible au cachet du bien à restaurer, la loi Malraux est, sans conteste, faite pour vous.
D’autre part, un investissement Malraux vous donne l’occasion de réaliser une véritable opération financière: achat d'un support assorti de fortes économies d'impôt, location puis revente avec plus-value. En termes d'objectifs, vous vous constituez un patrimoine de qualité, en partie financé par d'importantes économies d'impôt, qui sera à terme conservé dans le patrimoine ou bien vendu (tout en bénéficiant alors d'une exonération de plus value).