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Introduction à la loi Scellier DOM-TOM ou Scellier Outremer

La réduction d’impôt Scellier mise en place dans l’Hexagone a été adaptée à l’Outre-mer avec la loi Scellier DOM-TOM. En effet, le champ d’application de ce dispositif est plus vaste, les taux sont plus élevés et la durée d’application est plus longue. La loi Scellier DOM-TOM (loi Jego ou Scellier Outre-mer) vous permet de financer jusqu’à 46% de votre investissement grâce à l’argent que vous économisez sur vos impôts. Vous avez en plus la possibilité de jouir de bien immobilier comme bon vous semble à l’issue de la période de location en le louant de manière saisonnière.

Loi Scellier DOM-TOM / Outremer

En quoi consiste le dispositif Scellier DOM-TOM ?
Vous achetez un logement neuf situé dans les DOM-TOM (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane, Mayotte, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Polynésie française, Nouvelle Calédonie, îles Wallis-et-Futuna) entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 et vous vous engagez à louer ce logement pendant 9 ans ou pendant 5 ans pour les logements situés en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française ou dans les îles Wallis-et-Futuna.

Vous pouvez alors bénéficier de :

• 36% de réduction d’impôts si vous achetez ce logement entre 2009 et le 31 décembre 2011.

• 31% de réduction pour un achat réalisé entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013.

• 31% de réduction pour un achat réalisé entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2017, à la condition  que le logement reste en location à l'issue de la période de location intiale pour une durée de 3 ans ou 6 ans.

Scellier Outremer intermédiaire: vous vous engagez à ce que le logement reste en location à l’issue de la période initiale de location durant 3 ans ou 6 ans. En respectant un plafond de loyer et un plafond de ressources du locataire. En outre, vous pourrez bénéficier d’une réduction supplémentaire d’impôt de 4% pour 3 ans ou 6 ans soit une réduction globale pouvant atteindre dans ce cas 46% du coût de votre investissement immobilier.

La réduction d’impôts Scellier DOM-TOM est calculée sur la base d’un montant dont le plafond maximum est fixé à 300 000€. Cette réduction peut donc atteindre jusqu’à
108 000€ pour la période initiale de location ou 138 000€ si le bien est mis en location pour 6 ans supplémentaire au maximum.

• Plafonds de ressources à respecter pour 2012:

* à noter que ce plafond est multiplié par le nombre de personnes co-titulaires du bail lorsqu'elles appartiennent à des foyers fiscaux distincts.

A qui s’adresse la loi Scellier DOM-TOM ?
La loi Scellier Outermer est faites pour vous si vous résidez en métropole ou dans les DOM-TOM et que vous souhaitez bénéficiez d’une réduction d’impôt plus avantageuse que le Scellier classique en métropole.

Autres avantages du Scellier DOM-TOM :

• Pas de plafonnement par un prix d'acquisition au mètre carré

• Vous pouvez déduire le déficit foncier créé de votre revenu global pendant la période de réduction d'impôt

• Le Scellier Outremer intermédiaire vous donne droit à un abattement forfaitaire de 30% sur les loyers perçus.

• L’excédent de réduction d’impôt est reportable d’une année sur l’autre pendant 6 ans.

Bon à savoir

En tant qu’investisseur, vous avez maintenant le choix entre le dispositif Girardin et le dispositif Scellier Outremer.