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Introduction à la loi ZRR Demessine

La loi ZRR Demessine apporte un cadre favorable pour investir dans une résidence de tourisme classée en bénéficiant d’une réduction d’impôt de 25% à 36% du montant de votre investissement  étalée sur 6 ans. Cette carotte fiscale est assortie d’une location de 9 ans, garantie et la possibilité de profiter du bien à certaines périodes de l’année. Découvrez si la loi Demessine vous convient.

Loi ZRR Demessine

Comment fonctionne la loi ZRR Demessine ?

Vous achetez un logement neuf dans une résidence de tourisme classée en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) et vous vous engagez à le donner en location NUE à l’exploitant de la résidence de tourisme pendant 9 ans minimum (lequel se chargera de la gestion du logement). En contrepartie, vous pouvez déduire de votre impôt 25% de votre investissement sur une durée de 6 ans. Au terme des 9 ans de l’obligation prévu par le dispositif ZRR Demessine, vous pouvez transformer votre investissement ZRR Demessine en LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel).

Type de logement concerné par la loi ZRR Demessine :

• d’une résidence de tourisme classée dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) et qui le destine à une location dont le produit est imposé dans la catégorie des revenus fonciers bénéficie d’une réduction d’impôt sur le revenu.

• d’une résidence de tourisme classée dans une zone, autre qu’une zone de revitalisation rurale précitée, inscrite sur la liste pour la France des zones concernées par l’objectif n° 2 prévue à l’article 4 du règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les fonds structurels, à l’exclusion des communes situées dans des agglomérations de plus de 5 000 habitants.

• d’une résidence de tourisme classée et située dans le périmètre d’intervention d’un établissement public chargé de l’aménagement d’une agglomération nouvelle créée en application de la loi n° 70-610 du 10 juillet 1970 tendant à faciliter la création d’agglomérations nouvelles: Cergy-Pontoise, Marne-la-Vallée-Val-Maubuée, Saint-Quentin-en-Yvelines, Nord-Ouest des Rives de l'Etang de Berre, l'Isle d'Abeau, Le Vaudreuil, de même que Evry, Grand-Melun, Sénart-Villeneuve, Rougeau-Sénart.

Définition d’une ZRR : Il s’agit d’une zone présentant des difficultés accentuées de développement. La liste complète des zones a été fixée arrêté.

Le montant de l’investissement en ZRR Demessine est limité à :

• 50 000 € d'investissement pour une personne seule

• 100 000 € pour un couple marié ou pacsé.

L'avantage maximum de l'investissement ZRR Demessine est donc de :

• 12 500 € soit 2 083 € par an pendant 6 ans pour une personne seule

• 25 000 € soit 4 166 € par an pendant 6 ans pour un couple.

Les logements répondant au dispositif Robien ou au dispositif Scellier, dans le secteur du logement neuf mais situés dans une ZRR, ont droit à une déduction spécifique de 26% sur les loyers perçus.

L’avantage supplémentaire d’un investissement ZRR Demessine  est qu’il vous offre l’opportunité de jouir et de profiter de votre logement jusqu'à 8 semaines par an. Bien entendu, le rendement du logement sera réduit car votre temps d’occupation occasionnera un manque de recette.

A qui s'adresse l'investissement ZRR Demessine?
Le bénéfice de la loi Demessine ZRR vous concerne si vous vous situez dans les tranches médianes d’imposition et que vous souhaitez profiter à la fois d’un dispositif efficace de défiscalisation et de périodes de loisir.

Bon à savoir

Vous bénéficiez d'un droit d'occupation du bien immobilier acquis qui ne doit pas dépasser huit semaines par an.