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Introduction au dispositif Monuments historiques

L'investissement en Monuments Historiques va vous permettre de réaliser des économies d’impôts très importantes et de vous constituer un patrimoine immobilier de grande qualité une déduction illimitée sur vos revenus. Le dispositif Monuments Historiques, c'est le haut standing au service de votre patrimoine et de vos projets.
Parmi les avantages fiscaux les plus intéressants figurent : un allègement total ou partiel des droits de succession et la possibilité d’imputer tout ou partie des charges sur le revenu global y compris les intérêts d’emprunts.

Dispositif Monuments Historiques

Comment fonctionne le dispositif Monuments Historiques ?

Vous devenez propriétaire en faisant l’acquisition d'un bien immobilier nécessitant de lourds travaux visant à la restauration complète du bien immobilier et répondant à une demande locative existante.

Le bien immobilier concerné par l’investissement Monument Historiques est soit :

• classé Monuments Historiques

• inscrit à l'ISMH (Inventaire supplémentaire des Monuments Historiques) ;

• faisant partie du patrimoine national en raison de leur caractère artistique ou historique et ayant fait l'objet d'un agrément par les services fiscaux

• ayant reçu le label délivré par la Fondation du patrimoine.

Vous effectuez dans ce logement tous les travaux nécessaires. Plus les travaux représentent une part importante de l'enveloppe globale, meilleure sera la rentabilité de l'opération (puisque les travaux sont déductibles sans limite).

Dans le cadre du dispositif Monuments Historiques, deux cas de figure se présentent :

• vous choisissez de mettre ce bien en location. Ce qui vous donne la possibilité de déduire de vos revenus fonciers, sans limitation de déficit (en droit commun, limitation à un déficit de 10 700 €), le montant de tous les travaux et des intérêts d'emprunt, quel que soit le montant du loyer. Il est important que le bien corresponde à une demande locative existante et réelle.

• vous décidez d'occuper le logement : les travaux sont alors déductibles à hauteur de 50%. Ainsi, du fait du dispositif Monuments Historiques, vous n’avez aucun engagement de location.

Il faut noter que depuis le 1er janvier 2009, l’avantage fiscal du dispositif Monuments Historiques est soumis au respect de 3 nouvelles conditions de durée et modalités de détention, ainsi qu’à l’interdiction de mise en copropriété de l’immeuble.

1. En tant que propriétaire d’un bien monument historique, vous vous engagez à conserver l’immeuble pendant une période minimale de 15 ans à compter de la date d’acquisition même si cette date est antérieure au 1er janvier 2009.
2. L’immeuble ne peut pas être détenu indirectement (c'est-à-dire par l’intermédiaire d’une SCI) sauf s’il s’agit d’une SCI familiale ou d’une société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés, et ayant obtenu un agrément du ministère du Budget
3. Interdiction de mettre l’immeuble en copropriété sauf si cette mise en copropriété fait l’objet d’un agrément.

A qui s'adresse dispositif Monuments Historiques?

Le dispositif Monuments Historiques s'adresse à vous, si vous êtes fortement imposés (tranche marginale d'imposition supérieure). Le dispositif Monuments Historiques vous concerne également si vous disposez de revenus fonciers conséquents.
Dans ce cas, le type de financement que vous choisissez est particulièrement important car cela peut vous permettre un effet de levier fiscal très important à moindre effort.