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Introduction à la loi Scellier

Succédant aux lois Robien et Borloo (qui ne sont plus en vigueur depuis le 1er janvier 2010), la loi Scellier votée le 22 décembre 2008 afin de relancer l'investissement locatif offre aux particuliers, quelle que soit leur tranche marginale d'imposition, un énorme avantage fiscal sous sa forme la plus simple: une réduction d'impôt jusqu'à 63 000€ du montant de l'investissement.

Loi Scellier

La Loi Scellier est un signal fort donné par le gouvernement au marché de l'immobilier locatif sous la forme très efficace d'une réduction d'impôt allant de 22% à 21% pour un investissement plafonné à 300 000€.

La réduction d’impôt Scellier vous est accordée pour l'acquisition d'un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, au titre de l’année d’achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure.

Cette réduction n’est pas valable au titre de l’acquisition d’un logement pour lequel vous avez conclu une promesse d’achat ou une promesse synallagmatique avant le 1er janvier 2009.

Cependant, si vous avez signé une vente en VEFA ou Vente en Etat Futur d'Achèvement (qui ne correspond ni à une promesse d’achat ni à une promesse synallagmatique) avant le 1er janvier 2009 et que vous n’êtes pas encore passées chez le notaire, vous pouvez opter pour le dispositif Scellier (ou bien sur Robien ou Borloo), sous réserve par ailleurs de respecter les autres conditions.

Compatibilité avec les autres lois de défiscalisation:

• Pour un même bien immobilier, vous ne pouvez pas cumuler la réduction d’impôt Scellier avec l'amortissement Robien et Borloo.
• Pour le même bien immobilier, vous ne pouvez pas cumuler la loi Scellier avec les réductions d'impôt ZRR, résidences hôtelières, Girardin, Malraux, Monuments historiques.
  Par contre, vous pouvez profiter de la réduction d’impôt Scellier tout en bénéficiant d’une déduction spécifique fixée à 26% des revenus bruts (des loyers) si vous louez le logement dans une zone de revitalisation rurale (ZRR).

LES PROGRAMMES IMMOBILIERS EN LOI SCELLIER

Lutterbach - Mulhouse - Haut-Rhin

Suite au succès que connaissent les résidences le Tarocco et le Square des Orangers, Trianon Résidences vous invite à faire le ...

Type de bien : Appartement - 1,2 et 3 pièces
Budget : à partir de 95 000€
Livraison : 4 ème trimestre 2013
Fiscalité : Scellier-Scellier BBC

Richwiller - Mulhouse - Haut-Rhin

Entouré de verdure, ce petit programme immobilier certifié BBC est situé proche du centre de la commune de Richwiller, mais également ...

Type de bien : Appartement - 2,3 et 4 pièces
Budget : à partir de 129 500€
Livraison : 4 ème trimestre 2013
Fiscalité : Scellier-Scellier BBC

Sartrouville - Nanterre - Yvelines

A 15 Km de Paris dans le département des Yvelines, a proximité de nombreux parcs dont celui de Maisons Laffitt, de ...

Type de bien : Appartement - 1,2,3 et 4 pièces
Budget : à partir de 121 000€
Livraison : 4 ème trimestre 2013
Fiscalité : Scellier-Scellier BBC

La rochelle - La rochelle - Charente-Maritime

Dans ce quartier résidenciel à 2 pas du centre ville, cette résidence se compose de 41 appartements de standing avec balcons ...

Type de bien : Appartement - 1,2,3 et 4 pièces
Budget : à partir de 100 000€
Livraison : 4 ème trimestre 2013
Fiscalité : Scellier BBC-Scellier

Nantes - Nantes - Loire-Atlantique

Une résidence en vue !! Composé de 37 appartements du studio au 4 pièces en connexion directe avec le centre ville ...

Type de bien : Appartement - 1,2,3 et 4 pièces
Budget : à partir de 134 800€
Livraison : 4 ème trimestre 2013
Fiscalité : Scellier BBC-Scellier